destruction d’archives

Quelles sont les règles à suivre pour la destruction d’archives ?

Une fois que passe la période réglementaire de conservation, une société peut prendre la décision de détruire des archives suivant sa politique d’archivage. Néanmoins, il s’agit d’une opération réglementée par la législation française. Il existe alors des prescriptions que vous devez respecter pour éliminer vos documents. Lisez cet article pour découvrir ces diverses règles.

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