Le harcèlement au travail est un fléau qui touche malheureusement de nombreux salariés. Qu’il soit moral, sexuel, ou encore discriminatoire, il peut avoir des conséquences graves sur la santé physique et mentale des victimes. Mais quels sont les recours possibles pour les salariés qui subissent du harcèlement au sein de leur entreprise ? Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes options dont disposent les travailleurs pour faire face à cette situation.
Le devoir de l’employeur de protéger ses salariés contre le harcèlement
L’employeur a un devoir de protection envers ses employés. En effet, selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Ainsi, il doit mettre en place des actions de prévention et de lutte contre le harcèlement au travail.
Les différentes formes de recours possibles
Si malgré les mesures prises par l’employeur, un salarié se retrouve victime de harcèlement au sein de l’entreprise, il dispose de plusieurs recours pour faire cesser la situation.
1. Le recours interne
Dans un premier temps, il est recommandé de faire part de la situation à son employeur ou à un responsable des ressources humaines. Celui-ci doit alors diligenter une enquête interne pour comprendre les faits et prendre les mesures nécessaires pour que le harcèlement cesse. Si l’employeur ne réagit pas ou que la situation persiste, le salarié peut alors se tourner vers des recours externes.
2. Le recours auprès de l’inspection du travail
L’inspection du travail est un service de l’État chargé de veiller au respect du droit du travail. En cas de harcèlement, un salarié peut saisir l’inspecteur du travail qui menera une enquête et prendra les mesures pour faire cesser la situation.
3. Le recours devant le conseil de prud’hommes
Si les précédents recours n’ont pas abouti, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes afin de demander la résiliation de son contrat de travail et obtenir des dommages-intérêts pour préjudice subi.
4. Le recours pénal
Enfin, si le harcèlement est d’une gravité telle qu’il est qualifié de délit (harcèlement moral ou sexuel), le salarié doit porter plainte auprès du procureur de la République. Une enquête sera alors menée et l’auteur du harcèlement sera poursuivi et condamné.
Les mesures de protection pour les salariés victimes de harcèlement
En plus de ces différents recours, il existe également des mesures de protection pour les salariés victimes de harcèlement au travail. Ces mesures sont mises en place par l’employeur ou par les autorités compétentes en cas de recours externe, à l’exemple de changement de poste, de mise à pied de l’auteur du harcèlement, ou encore de suspension du contrat de travail pour protéger la victime.
Le harcèlement au travail est un problème qui ne doit pas être pris à la légère. Les salariés victimes disposent de plusieurs recours pour faire face à cette situation et peuvent également bénéficier de mesures de protection. Il est important pour les employeurs de prendre conscience de leur responsabilité et de mettre en place des actions de prévention pour lutter contre le harcèlement au sein de leur entreprise.
