Le code NAF ou le code APE, c’est la même chose. Il est déterminé en fonction de votre secteur d’activité. Il est constitué de 4 chiffres et d’une lettre. Pour connaître votre code NAF, suivez cet article.
La notion du code NAF
À chaque activité correspond un code NAF. C’est l’INSEE ou Institut national de la statistique et des études économiques qui attribue cette codification à une entreprise. Cette codification comprend 21 sections :
-
- Section A : Agriculture, sylviculture et pêche ;
-
- Section B : Industries extractives ;
-
- Section C : Industrie manufacturière ;
-
- Section D : Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné ;
-
- Section E : Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
-
- Section F : Construction ;
-
- Section G : Commerce, réparation d’automobiles et de motocycles ;
-
- Section H : Transports et entreposage ;
-
- Section I : Hébergement et restauration ;
-
- Section J : Information et communication ;
-
- Section K : Activités financières et d’assurance ;
-
- Secteur L : Activités immobilières ;
-
- Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
-
- Section N : Activités de services administratifs et de soutien ;
-
- Section O : Administration publique ;
-
- Section P : Enseignement ;
-
- Section Q : Santé humaine et action sociale ;
-
- Section R : Arts, spectacles et activités récréatives ;
-
- Section S : Autres activités de services ;
-
- Secteur T : Activités des ménages en tant qu’employeurs, activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre ;
-
- Section U : Activités extra-territoriales.
Un code NAF est aussi constitué de 732 sous-classes, 272 groupes, 615 groupes et 88 divisions. Mais, à quoi ça sert réellement ?
L’intérêt du code NAF
Le code NAF permet de classer les entreprises selon le secteur d’activité. Il sert également à la détermination de la convention collective à appliquer. C’est la raison pour laquelle il doit toujours être indiqué sur le bulletin de paie.
Le code NAF n’a pas de valeur juridique réelle, mais il possède une valeur commerciale. Si par exemple il y a des appels d’offres qui ne correspondent pas à votre activité, votre entreprise ne sera pas sélectionnée.
Le code NAF est obligatoire pour les entreprises individuelles, les sociétés commerciales et les professions libérales. Il doit toujours apparaître sur les factures, les bons de commande, les devis et les autres documents commerciaux.
La demande de modification du code NAF
Dans le cas où le code NAF qui vous est attribué ne correspond pas à votre secteur d’activité, demandez une modification auprès de la Direction régionale de l’Insee. Vous pouvez envoyer votre demande par courrier ou par mail. Pour éviter une autre erreur, mentionnez clairement votre activité dans le formulaire sur le site de l’Insee.
Le changement de code NAF est aussi envisageable si vous avez entrepris une reconversion dans un autre secteur d’activité. Pour ce faire, adressez-vous au CFE ou Centre de formalités des Entreprises. Il fait office d’intermédiaire entre les entreprises et les administrations.
Si vous n’êtes pas sûr de connaître votre activité principale en exerçant dans plusieurs domaines. voici quelques conseils pour vous aider au mieux. Si votre entreprise intervient dans différents secteurs industriels, votre activité principale est celle qui accapare le plus le temps de vos employés.
Si vous effectuez à la fois des activités commerciales et des prestations de services multiples, c’est le secteur qui rapporte le plus de chiffre d’affaires qui est considéré comme votre activité principale. En revanche, si vous exercez à la fois une activité commerciale et une activité industrielle, c’est celle qui représente au moins 25 % de votre chiffre d’affaires qui est la principale.
