Conseiller juridique n’est pas une profession autonome. Il s’agit d’un professionnel du droit qui propose ses services à ceux qui font appel à lui. Ces personnes peuvent être des huissiers, des notaires, des avocats ou encore des professeurs de droit. Il est possible de les consulter personnellement pour obtenir des avis professionnels et des orientations. Cependant, les collaborations à long terme se font également. Quelles sont donc les missions d’un conseiller juridique en entreprise ? Découvrez les réponses à travers cet article.
La résolution des litiges juridiques
Litiges et contentieux entravent souvent la vie d’une entreprise. Intervient alors le conseiller juridique qui procède par une simple tentative de réconciliation à l’amiable. Cette alternative est simple, rapide et non coûteuse pour l’entreprise. Si la situation se corse, il passera à l’offensive. Au-delà de ces simples demandes, la justice devra intervenir. Ainsi, une préparation de dossier avec l’avocat sera nécessaire.
Concernant ces litiges juridiques, nous pouvons citer les contentieux :
- Bancaire ;
- Commercial ;
- Administratif ;
- Fiscal.
Le contentieux commercial, par exemple, est un événement significatif au sein d’une organisation. Il met en cause la survie même de l’entreprise. Ce litige peut avoir lieu en interne, entre associés ou actionnaires, mais il provient souvent de l’exterieur : clients et fournisseurs ;
- concurrence déloyale ;
- recouvrement de créances commerciales.
Le conseiller juridique s’occupera de gérer ces situations au mieux.
Pour ce qui est du contentieux administratif, il fait référence aux litiges pouvant exister entre l’entreprise et l’Etat, tout établissement public ou encore les collectivités locales. L’objet du litige résidera dans les infractions aux règles administratives selon le droit public et administratif. Le conseiller juridique œuvrera au niveau de l’instance du tribunal administratif.
Le respect de la réglementation
Le conseiller juridique veille également à la protection de l’entreprise. Pour ce faire, il lui évite diverses poursuites juridiques en veillant au respect de la réglementation. Le conseiller aura donc pour mission de prévenir et d’éviter le non-respect des lois.
Un des nombreux sites d’action de ce conseiller est le côté fiscal de l’entreprise. En effet, ce sujet est souvent délicat pour une société. Cela concerne surtout la TVA, l’imposition des bénéfices, la contribution économique territoriale, les divers taxes et contributions sur le salaire…Ainsi, l’entreprise sera conforme aux lois en vigueur.
Concernant ces lois, elles peuvent connaître différentes mises à jour. Sans le savoir, une entreprise peut être sujette à une infraction. Intervient là le conseiller juridique qui se doit d’être informé chaque jour des nouvelles législations. Il travaille alors de façon à éviter des ennuis à son client.
La protection de l’entreprise
Une entreprise peut faire face à des choix importants qui détermineront son avenir. S’il est d’ordre juridique, le conseiller apportera ses services à ce niveau. Il saura quelle attitude adopter ainsi que les solutions applicables. Il sera apte à décider si le recours à un avocat est nécessaire.
Ce conseiller est également requis dans les négociations de contrat. En effet, ses connaissances en droit des affaires aideront à mener diverses négociations. Il représentera l’entreprise dans les différents contrats. Il s’assurera également de la conformité de toutes les décisions prises. Ainsi, il sera une protection de vos droits, du fait de ses compétences en matière sociale et fiscale.
Grâce aux conseils de ce professionnel juridique, vous éviterez les risques courants d’ordre juridique à votre entreprise. Que la situation soit d’ordre contractuel, liée aux actifs, liée aux litiges, réglementaire, il se chargera de vous l’éviter. En auxiliaire au service juridique de l’entreprise, si les dégâts se présentent déjà, le conseiller juridique se chargera de diminuer les conséquences. En cas de besoin, contactez ME RICHARD LUPIEN !
